Le guide pour négocier ses contrats UGC

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un influenceur filmé par une réalisatrice avec un fond représentant un contrat

« Is UGC the new influence ? »* Le contenu généré par les utilisateurs (UGC pour les intimes) est-il l'avenir de l'influence ? Une chose est certaine, il est devenu incontournable dans la sphère du marketing sur les réseaux sociaux.
Vous êtes créateur de contenu UGC ou vous voulez le devenir ? Ne négligez pas la rédaction de votre contrat UGC!

Qu'est-ce que du contenu UGC ? Comment peut-on le monétiser ?

Initialement, l'UGC est du contenu (textes, images, vidéos, avis, commentaires, ou autres formes de médias créatifs) créé et partagé sur les réseaux par des utilisateurs non professionnels de façon spontanée, brute, authentique et surtout non rémunérée.

Alors comment peut-on vivre de la création de contenu UGC si par définition il s'agit de contenu gratuit ?

Et bien c'est qu'aujourd'hui quand on parle de commercialisation de contenu UGC, on parle en réalité de contenu de type UGC.

Pour bien comprendre, de plus en plus de marques choisissent pour leur communication de faire appel à des inconnus, sans aucune communauté ni followers, pour générer du contenu prenant l'aspect d'un contenu UGC.

Ce contenu n'est pas diffusé par le créateur de contenu mais par la marque elle-même, notamment sur Tiktok, ou ce contenu se confond avec les vidéos des vrais utilisateurs car il reprend tous les codes de la plateforme et n'a pas un aspect professionnel.

Quelle est la différence entre créateur de contenu UGC et influenceur classique?

Le créateur de contenu de type UGC n'est pas un influenceur, il ne capitalise pas sur sa Fanbase mais sur sa créativité et sur son “amateurisme” (qu'il soit vrai ou simulé). Il crée son contenu avec peu de matériel, son smartphone suffit.

Il produit un contenu publicitaire pour une marque qu'il ne va pas diffuser sur ses réseaux mais qu'il va autoriser la marque à diffuser via ses propres canaux.

Vous l'avez compris, a priori le créateur de contenu de type UGC n'est pas un influenceur commercial au sens de la loi influenceur de juin 2023.

Mais attention, en tant que créateur UGC vous avez néanmoins des droits et obligations à respecter dans vos relations avec vos partenaires.

Les clauses essentielles à intégrer absolument à vos contrats UGC

Le contrat UGC est un accord entre vous, créateur de contenu, et un annonceur (marque, entreprise qui souhaite mettre en valeur ses produits ou services).

Ce contrat vient définir comment le contenu est créé et comment il peut être utilisé par l'annonceur.

A la différence du contrat d'influenceur, il n'existe pas de contrat type pour le contrat UGC. Equilibrium vous donne la liste des clauses essentielles à intégrer dans un contrat UGC pour vous protéger en tant que créateur de contenu:

Détermination de la prestation envisagée

il est important de préciser en détail le type de contenu, le volume, et les plateformes de destination, envisagés dans le cadre du partenariat UGC.

Directives Créatives

Veillez à inscrire contractuellement toute directive créative imposée par la marque partenaire et vérifiez que celles-ci sont conformes aux normes de la publicité en France (code de la consommation et directives ARPP).

Calendrier de livraison du contenu

il est conseillé d'établir contractuellement les délais de livraison afin d'éviter tout litige futur.

Révisions et Approbations

Le contrat peut inclure un processus par lequel le contenu est révisé et approuvé par la marque avant publication, faite attention à ce type de clause qui peut être un véritable frein à votre rémunération effective.

Propriété intellectuelle

Il est essentiel de clarifier les droits cédés à l'annonceur et les limites de ces droits (Cession des droits de reproduction, de représentation, de modification ou de distribution. Cession exclusive ou non. Durée de cession. Modes d'exploitations autorisés. Territoire de la cession. etc.)

Rémunération

Les modalités de rémunération pour la cession des droits doivent être clairement établies (montant, conditions de paiement, etc.). La rémunération doit être proportionnelle aux profits générés par l'utilisation de l'œuvre, sauf accord contraire.

Directives Créatives

Veillez à inscrire contractuellement toute directive créative imposée par la marque partenaire et vérifiez que celles-ci sont conformes aux normes de la publicité en France (code de la consommation et directives ARPP).

Rupture du contrat

Il est utile de prévoir les droits et obligations de chacune des parties en cas de rupture du contrat. Par exemple si la marque rompt de façon anticipée le contrat, vous pourriez avoir le droit à une compensation financière pour le travail déjà commencé.

Juridiction et Lois Applicables

Selon le lieu d'établissement de la marque partenaire, il peut être utile de préciser que le droit français est applicable, et qu'en cas de litige, le tribunal de votre lieu de d'établissement est compétent.

Chaque contrat UGC devrait être adapté aux besoins spécifiques de votre partenariat et validé par un avocat spécialisé dans le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, pour s'assurer de sa conformité avec besoins respectifs des parties et la législation applicable.

Il n'est pas conseillé d'utiliser des modèles de contrat glanés sur internet, qui manquent souvent de personnalisation, risquent de ne pas respecter les spécificités du droit français, et peuvent omettre des clauses importantes, exposant les parties à des malentendus juridiques et des risques inutiles.

Se faire accompagner par un avocat pour
vos contrats UGC

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