Suis-je propriétaire de mon pseudo? Puis-je vendre mon pseudo?
Spoiler: Vous n'êtes pas automatiquement considéré comme le propriétaire de votre pseudo.
Le droit français ne prévoit pas de protection spécifique pour le pseudo. Il peut être considéré comme un attribut de votre personnalité, bénéficiant de la même protection que votre nom patronymique. Il y a des conditions:
- L'usage du pseudo doit être prolongé
- L'usage du pseudo doit être notoire
- Le pseudo doit être devenu pour le public le signe de la personnalité de son titulaire
Par ailleurs, ce “droit au pseudo” ne vous autorise pas à vendre votre pseudo, à le céder ou à autoriser son utilisation contre de l'argent. Pour commercialiser votre pseudo, il faudra le déposer en tant que marque.
Interdire l'utilisation de mon pseudo par un tiers
La jurisprudence civile considère qu'il est possible de s'opposer à l'usage de son pseudo par un tiers. Il y a des conditions:
- Votre pseudo doit être un élément de votre personnalité (usage prolongé et notoire)
- L'usage du pseudo peut créer une confusion qui vous est moralement ou matériellement préjudiciable
Le code de la propriété intellectuelle vous permet aussi d'empêcher les tiers de déposer votre pseudo en tant que marque, à conditions de prouver que votre pseudo est devenu un attribut de votre personnalité, ce qui est parfois mission impossible.
Vous l'aurez compris, ces protections ne sont pas absolues et ne sont pas appropriées si vous débutez votre activité d'influenceur ou de créateur de contenu puisque vous ne remplirez de fait pas la condition de l'usage prolongé!
Pour contourner la difficulté, beaucoup d'influenceurs choisissent d'enregistrer leurs pseudos comme une marque.
Le délit d'usurpation de pseudo en ligne
On vous a “volé” votre pseudo ? Il s'agit peut-être d'un délit pénal: l'usurpation d'identité en ligne de l'article 226-4-1 al. 2 du code pénal.
Quelles sont les conditions pour constater un délit d'usurpation de pseudo en ligne?
- Le pseudo doit être un élément de votre personnalité (usage prolongé, notoire, devenu un signe de votre personnalité pour le public)
- le tiers a utilisé votre pseudo de façon malveillante, c'est à dire afin de troubler votre tranquillité, de vous porter atteinte ou de porter atteinte à autrui
Usurper le pseudo d'un tiers est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000EUR d'amende.
Vous pouvez porter plainte, seul, ou vous faire assister d'un avocat pour mettre toutes les chances de votre côté et ne commettre aucun impair.
Déposer mon pseudo comme marque
Oui, vous pouvez déposer votre pseudo ou votre nom d'utilisateur en tant que marque française ou européenne. Cela vous permet:
- De garantir à votre pseudo le plus haut niveau de protection: Avec le droit des marques, plus besoin de prouver que votre pseudo est un élément de votre personnalité, ni l'intention de nuire : dès son enregistrement, vous pouvez interdire l'utilisation de votre pseudo en passant par l'action en contrefaçon ou en annulation
- De commercialiser votre pseudo comme vous l'entendez: votre pseudo devient un élément d'actif, vous pouvez le céder ou le louer à des partenaires commerciaux, par exemple pour créer des vêtements, pour autoriser les marques partenaires à utiliser votre pseudo pour ses campagnes, et plus encore
Equilibrium protège votre pseudo
Si vous êtes un streameur, un créateur de contenu ou un influenceur, il est important de protéger votre pseudo contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un avocat compétent. Chez Equilibrium, nous avons développé une expertise dans la protection des droits de propriété intellectuelle des créateurs de contenu. Nous pouvons vous aider à déposer votre pseudo en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France. Cela vous permettra de protéger votre pseudo contre toute utilisation non autorisée par des tiers. En outre, nous pouvons vous aider à négocier des contrats avec des marques et des annonceurs, à protéger vos droits d'auteur et à résoudre les litiges liés à la propriété intellectuelle.
Nous sommes là pour vous aider à protéger votre travail et à vous concentrer sur la création de contenu de qualité.