Convention d'honoraires/Contrat de service d'avocat
La rémunération est déterminée lors du premier entretien ou de la première consultation, en concertation et en toute transparence avec le client.
Sauf urgence, une convention d'honoraire écrite est établie, comprenant les règles de facturation et les diligences prévues, est systématiquement soumis au Client pour signature.
Avant toute souscription à un service en ligne, l'Utilisateur a accès aux informations précontractuelles disponibles aux Conditions générales, le Client donne son acceptation complète et sans aucune réserve des Conditions générales en cochant la case « J'accepte les Conditions d'utilisation du service et la Politique de confidentialité de Equilibrium Avocat » sur la page de paiement dédié et herbergé par le service de paiement Stripe (Ex.: Pack analyse juridique).
Les activités réalisées peuvent être facturées sur une base horaire ou forfaitaire, avec ou sans honoraires de résultats en fonction de la nature du dossier.
Le montant de la rémunération convenue doit être majoré d'une TVA de 20 % sauf lorsque le prix est TTC. Les honoraires sont payables d'avance, mais il est possible d'échelonner leur paiement.
Deux systèmes de facturation possibles : au temps passé ou forfaitaire
Rémunération au temps passé:
Dans le cas de la rémunération au temps passé, les activités de Maître Michal Malachowski sont facturées par Equilibrium au Client sur la base d'un taux horaire qui dépend de la complexité du dossier, des activités prévues et de la situation personnelle du Client. Les factures sont présentées périodiquement et sont accompagnées d'une liste détaillée des diligences réalisées.
Rémunération forfaitaire:
Dans le cas d'une rémunération forfaitaire, toutes les activités prévues dans le contrat sont réglées avec le Client selon un montant final convenu. Dans certains cas, un honoraire de résultat supplémentaire peut être convenu.
Remarques générales:
Quel que soit le système de rémunération. Les dépenses, les frais de justice, les honoraires et les charges des avocats et des collaborateurs externes engagés avec l'accord du Client ne sont pas inclus dans la rémunération. En cas de mission de représentation d'un Client devant une juridiction ou une autorité située hors de Paris, les frais de déplacement au siège de l'autorité concernée doivent être remboursé
Exemple de facturation:
Le coût d'une consultation juridique est compris entre 300 et 400 EUR (TVA de 20 % à ajouter au prix), en fonction de la durée de la consultation et de sa complexité. Le coût de la rédaction d'un acte ou d'une analyse juridique de documents est convenu forfaitairement avec le Client, en fonction de la complexité de l'affaire et du calendrier de travail de l'avocat ou selon les offres disponible dans l'onglet Services.