Lexique

Equilibrium met à votre disposition un lexique des termes juridiques liés à l'influence et à la création de contenu. Cet outil vous permet de déchiffrer le langage parfois complexe du droit numérique. Ce contenu est mis à jour régulièrement.

A

  • Abonné

    Un abonné désigne toute personne physique ou morale qui, en manifestant explicitement son consentement, choisit de suivre activement le contenu publié par un autre utilisateur, particulier ou entreprise sur les plateformes de réseaux sociaux.

    Cette action d'abonnement implique la plupart du temps l'acceptation de recevoir des notifications ou des mises à jour concernant les activités, publications, ou communications émanant de l'entité suivie.

    L'abonnement crée une relation numérique spécifique, soumise aux conditions d'utilisation de la plateforme concernée, ainsi qu'au cadre légal régissant le respect de la vie privée, la protection des données personnelles (notamment le RGPD en Europe), les droits d'auteur, la responsabilité liée aux contenus partagés, et les obligations en matière de publicité et de marketing.

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  • Affiliation marketing

    L'affiliation marketing est une stratégie de marketing numérique dans laquelle une entreprise rémunère des partenaires tiers (affiliés) pour générer du trafic ou des ventes à travers leurs recommandations.

    Cela se fait souvent via des liens affiliés placés dans le contenu de l'affilié, comme un site web, un blog, ou des réseaux sociaux. Lorsqu'un utilisateur clique sur l'un de ces liens et effectue un achat ou une action spécifique, l'affilié reçoit une commission de la part de l'entreprise promotrice du produit ou du service. L'accord entre affilié et affilieur se formalise par un contrat d'affiliation. Voir la définition du contrat d'affiliation.

    Vous envisagez d'avoir recours à un contrat d'affiliation?

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  • Agent d'influenceur
    Un agent d'influenceur est une personne ou une entité qui fait office d'intermédiaire entre les influenceurs (individus ayant le pouvoir d'influencer les décisions d'achat d'autrui grâce à leur crédibilité, savoir, position ou relation avec leur audience) et les entreprises désireuses de promouvoir leurs produits ou services.
    Ce rôle comprend plusieurs fonctions clés:
    • Négociation de partenariat: Cet intermédiaire se charge de discuter et d'arranger les conditions des accords de collaboration entre les influenceurs et les marques, incluant le paiement, la période de la campagne, les obligations à remplir, et d'autres aspects précis.
    • Élaboration de stratégies: Il contribue à la création de stratégies de contenu et de marketing influent qui s'alignent sur les buts commerciaux tout en respectant l'identité et le style propres à l'influenceur.
    • Coordination de projets: Ce professionnel organise les différents projets de campagne pour garantir le respect des échéances et que le contenu produit rencontre les standards de la marque.
    • Guidance et soutien: Il fournit des conseils experts aux influenceurs sur comment développer leur marque personnelle, élargir leur public, et booster leur taux d'engagement.
    • Identification de partenariats: Il est à l'affût de nouvelles opportunités de collaborations et partenariats adéquats à la spécialité et aux principes de l'influenceur.
    • Gestion de l'image publique: Il peut aussi prendre en charge les aspects de relations publiques, veillant à cultiver et préserver une image positive de l'influenceur auprès des médias et du public.
    L'objectif d'un agent d'influenceur doit être d'orchestrer des collaborations profitables tant pour les influenceurs que pour les marques, tout en permettant aux influenceurs de se concentrer sur la création de contenu en déléguant les questions commerciales et organisationnelles à un expert.
    Il peut néanmoins arriver que l'agent se préoccupe davantage de ses bonnes relations avec les marques que des intérêts des influenceurs avec qu'il travaille. Il convient de rester vigilant lorsque vous vous engagez envers un agent et de vérifier que votre contrat est véritablement équilibré et respecte vos droits.
    Vous avez des questions sur l'agent d'influenceur?
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  • Agrément préalable
    L'agrément préalable est une autorisation administrative requise avant de pouvoir réaliser certaines activités ou opérations.
    Dans le contexte de l'emploi d'enfants dans l'influence vidéo, le spectacle, l'audiovisuel, ou toute autre forme de production médiatique, l'agrément préalable est nécessaire pour s'assurer que les conditions de travail respectent les normes de protection de l'enfance.
    Pour obtenir cet agrément, il faut soumettre une demande à l'autorité compétente, qui évaluera si le projet respecte les critères établis par la législation en vigueur. Ces critères peuvent inclure l'âge des enfants, les conditions de travail, les horaires, la santé, la sécurité, ainsi que l'impact potentiel de l'activité sur leur éducation et leur développement.
    L'objectif de l'agrément préalable est de protéger les enfants contre l'exploitation et de garantir un environnement de travail sûr, tout en permettant leur participation à des activités culturelles, artistiques ou médiatiques de manière encadrée et sécurisée.
    Vous avez besoin d'accompagnement pour obtenir un agrément préalable?
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  • Annonceur
    Le terme annonceur désigne une personne physique ou morale qui utilise différents moyens de communication pour promouvoir ses produits, services, ou son image de marque auprès d'un public ciblé. Les annonceurs peuvent être des entreprises de toutes tailles, des associations, des institutions publiques ou privées, ou même des individus.
    Ils confient généralement la création et la diffusion de leurs messages publicitaires à des agences de publicité ou des plateformes spécialisées, mais peuvent aussi gérer ces activités en interne. Leur but est d'influencer la perception du public, de stimuler la demande pour leurs offres, ou de construire une image de marque favorable.
    Dans le cadre de la publicité numérique, les annonceurs utilisent des plateformes en ligne, des médias sociaux, et d'autres technologies numériques pour diffuser leurs messages publicitaires, souvent en s'appuyant sur des données comportementales pour cibler de manière plus précise les consommateurs.
    Les annonceurs font de plus en plus recours aux influenceurs et aux créateurs de contenu UGC pour leurs activités promotionnelles. A noter que la loi influenceur de juin 2023 prévoit que tout contrat commercial entre un influenceur et un annonceur doit être formalisé par écrit si la rémunération ou la valeur totale de l'avantage en nature dépasse un certain montant. La loi enfant influenceur de 2019 prévoit des conditions encore plus restrictives s'agissant de protéger des mineurs.
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  • Antériorité
    L'antériorité, dans le domaine de la propriété intellectuelle, fait référence à tout ce qui précède la date de dépôt (ou la date de priorité, si revendiquée) d'une demande de protection de propriété intellectuelle, telle qu'un brevet, une marque, un modèle ou un dessin. Cette notion est fondamentale pour déterminer la nouveauté et l'originalité de l'invention, de la marque, du modèle ou du dessin en question. Voici quelques points clés concernant l'antériorité:
    • Pour les brevets, l'antériorité englobe toutes les divulgations publiques (écrites, orales, par utilisation ou de toute autre manière) qui ont eu lieu avant la date de dépôt, rendant l'invention non nouvelle ou évidente. Cela comprend les publications, les ventes, les présentations publiques ou toute autre forme de divulgation au public, dans le monde entier.
    • Pour les marques, elle se rapporte à des droits antérieurs sur des signes distinctifs, qui peuvent être des marques déposées antérieurement, des noms commerciaux, des appellations d'origine protégées, des droits d'auteur, ou d'autres droits de propriété intellectuelle, qui pourraient être invoqués pour s'opposer à l'enregistrement ou à l'utilisation d'une marque nouvelle.
    • Pour les modèles et dessins, l'antériorité inclut tous les designs rendus publics avant la date de dépôt, qui pourraient rendre le modèle ou le dessin considéré comme n'étant pas nouveau ou comme ayant un caractère propre insuffisant.
    La recherche d'antériorité est une étape cruciale avant le dépôt d'une demande de protection de propriété intellectuelle pour s'assurer que l'objet de la demande est effectivement nouveau ou original et pour évaluer les risques de conflit avec des droits antérieurs. Cette recherche permet d'identifier les publications antérieures et autres formes de divulgation qui pourraient affecter la validité du droit demandé.
    Vous avez une question de propriété intellectuelle?
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  • ARCOM
    L'ARCOM ou Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, est l'entité issue de la fusion du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) et de l'Hadopi.
    Cette nouvelle entité a pour mission de réguler les secteurs de la communication audiovisuelle et numérique en France, dans un contexte marqué par l'évolution rapide des technologies et des usages.
    Elle exerce un contrôle sur l'objet, le contenu, et les modalités de programmation des émissions par tous moyens appropriés.
    L'Arcom est chargée de la régulation systémique des plateformes ayant une activité de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche.
    Elle n'est pas le régulateur des créateurs de contenu qui partagent leurs contenus via ces plateformes. Elle n'a pas de pouvoir de coercition direct vis à vis de ces créateurs mais veille à ce que les plateformes régulent d'elles-mêmes ces contenus (notamment en matière de haine en ligne, de piratage, de protection des mineurs, de respect du DSA.)
    L'ARCOM a donc un pouvoir indirect sur ces contenus partagés en ligne via les réseaux sociaux.
    Les plateformes de réseaux sociaux sont tenues de supprimer ou déréférencer des contenus illégaux ou ne respectant pas les bonnes pratiques. Le respect de ces obligations est régulé entre autres par l'ARCOM.
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  • ARPP
    L'ARPP ou Autorité de Régulation professionnelle de la publicité est une autorité indépendante représentant trois professions principales du secteur publicitaire : les annonceurs, les agences, et les médias.
    Sa mission principale est de réguler le secteur de la publicité en France, en mettant en place des règles déontologiques encadrant le contenu des messages publicitaires au-delà des obligations légales.
    s règles sont élaborées dans le cadre d'une logique d'anticipation, de concertation, et de responsabilisation, et sont réparties en cinq catégories : recommandations générales, thématiques, par support, sectorielles, et les fiches doctrine.
    L'ARPP a également mis en place des instances telles que le Conseil de l'éthique publicitaire (CEP), le conseil paritaire de la publicité (CPP), et le jury de déontologie publicitaire (JDP). Le JDP est notamment chargé de sanctionner les manquements aux règles déontologiques, pouvant être saisi par toute personne morale ou physique, bien que ses décisions n'aient pas de valeur juridiquement contraignante.
    L'ARPP a mis en place des recommandations spécifiques pour encadrer les pratiques des influenceurs, créateurs de contenu en ligne, et streamers dans le domaine de la communication publicitaire numérique. Ces recommandations s'appliquent depuis le 1er janvier 2022 et traitent notamment de l'identification du caractère publicitaire des messages diffusés par ces acteurs. Elles sont structurées autour de plusieurs points clés:
    • Lorsque le caractère publicitaire du message est manifeste, il n'est pas nécessaire d'ajouter des éléments supplémentaires pour identifier le message comme publicitaire.
    • Si le caractère publicitaire du message n'est pas clairement évident, deux recommandations principales sont proposées :
    ⋅ Adjoindre une indication explicite permettant d'identifier le message comme une publicité. Cette indication doit être lisible, audible, et intelligible pour le public.
    ⋅ Lorsque le mode de communication employé ne permet pas une identification instantanée du caractère publicitaire, cette identification doit se conformer aux recommandations détaillées dans une grille d'interprétation fournie par l'ARPP.
    Spécifiquement pour les influenceurs, la communication est considérée comme publicitaire si :
    • Le contenu est produit dans le cadre d'engagements réciproques, notamment si l'influenceur reçoit un paiement ou toute autre forme de contrepartie (par exemple, des produits ou services).
    • L'annonceur ou ses représentants valident le contenu avant sa publication.
    • Le contenu a pour objectif la promotion d'un produit ou d'un service, à travers un discours promotionnel, une présentation verbale ou visuelle visant à promouvoir.
    L'identification explicite de la relation contractuelle entre l'influenceur et l'annonceur peut se faire par divers moyens (hashtags comme #ad, #sponsored, etc.), du moment qu'elle est clairement communiquée au public quel que soit le moyen d'accès au contenu. Vous voulez en savoir plus sur les règles et les recommandations en matière d'influence commerciale?
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  • Artiste
    Le terme artiste englobe une grande variété de profils. Traditionnellement, il désigne toute personne qui pratique un des beaux-arts, mais il s'est étendu aux activités créatives reconnue comme artistiques, que ce soit dans les arts visuels, la musique, le théâtre, la danse, l'écriture, au titre desquelles les activités des créateurs de contenu peuvent s'assimiler.
    Dans le contexte juridique, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins, des distinctions importantes sont faites entre différents types d'artistes : artiste-auteur, artiste-interprète, et artiste de complément.
    Un artiste-auteur est une personne qui crée des œuvres originales dans le domaine des arts plastiques, littéraires, musicaux, etc. Ces œuvres peuvent être des peintures, des sculptures, des écrits, des compositions musicales, et bien d'autres. Les artistes-auteurs sont protégés par le droit d'auteur, ce qui leur confère des droits exclusifs sur leurs œuvres, notamment le droit de les reproduire, de les distribuer et de les adapter.
    Un artiste-interprète désigne une personne qui exécute ou interprète une œuvre artistique. Cela peut être un musicien, un acteur, un danseur, un chanteur, etc. Les artistes-interprètes ne créent pas l'œuvre originale, mais ils lui donnent vie à travers leur performance. Ils sont protégés par des droits voisins du droit d'auteur, qui leur confèrent des droits liés à l'enregistrement et à la diffusion de leurs interprétations ou exécutions. Voir aussi : Contrat d'artiste-interprète
    Un artiste de complément, ou figurant, est un artiste-interprète qui participe à une œuvre audiovisuelle ou à une production théâtrale dans un rôle secondaire, sans que sa performance soit mise en avant de manière individuelle. Les droits des artistes de complément sont généralement moins étendus que ceux des artistes-interprètes principaux, se concentrant souvent sur des aspects tels que la rémunération et les conditions de travail.
    Ces distinctions sont importantes pour comprendre les droits et les obligations qui s'attachent à chaque catégorie dans le cadre de la législation sur la propriété intellectuelle et les contrats dans le secteur culturel.
    Vous avez un problème de droit d'auteur ? Vous avez besoin d'un contrat d'artiste? Vous voulez protéger vos créations?
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  • Auteur
    Le terme auteur désigne toute personne qui a créé une œuvre de l'esprit, quel que soit son genre, sa forme d'expression, ses mérites ou sa destination. La notion d'auteur est intrinsèquement liée à la création d'œuvres originales qui reflètent la personnalité de leur créateur, résultant d'un travail personnel et marquant une singularité. Cette définition est centrale en droit de la propriété intellectuelle, où l'auteur se voit reconnaître des droits exclusifs sur son œuvre, à la fois d'ordre moral (comme le droit à la paternité de l'œuvre) et patrimonial (comme le droit d'exploitation économique de l'œuvre).
    Juridiquement, la qualité d'auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée, sauf preuve du contraire. Cette présomption de paternité est fondamentale pour l'attribution et l'exercice des droits d'auteur, bien que la détermination des auteurs puisse parfois être complexifiée par la multiplicité des interventions dans le processus créatif, en particulier dans les œuvres collectives ou collaboratives.
    L'exigence d'originalité est un critère déterminant pour la reconnaissance des droits d'auteur. Une œuvre est considérée comme originale lorsqu'elle est le résultat d'une création intellectuelle propre à son auteur, manifestant sa personnalité et sans avoir été copiée sur autrui. Cette originalité ne repose pas sur des critères de nouveauté ou de mérite artistique, mais plutôt sur l'empreinte personnelle que l'auteur imprime à son œuvre, ce qui en fait une expression unique de sa pensée.
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  • Autorisation préalable
    L'autorisation préalable pour les enfants influenceurs, telle qu'introduite par la loi du 19 octobre 2020, est un mécanisme légal qui encadre la diffusion de vidéos mettant en scène des enfants de moins de seize ans sur des plateformes de partage dans un cadre lucratif. Selon cette législation, la mise en ligne de telles vidéos est considérée comme un travail (au sens du droit du travail), impliquant que l'enfant doit être salarié par le responsable de la mise en ligne de la vidéo.
    L'employeur, qui peut être le représentant légal de l'enfant, doit obtenir avant toute chose une autorisation préalable de la part de l'administration.
    Pour obtenir cette autorisation, qui prend la forme d'un agrément, il faut soumettre une demande à l'autorité compétente, qui évaluera si le projet respecte les critères établis par la législation en vigueur. Ces critères peuvent inclure l'âge des enfants, les conditions de travail, les horaires, la santé, la sécurité, ainsi que l'impact potentiel de l'activité sur leur éducation et leur développement.
    L'objectif de l'agrément préalable est de protéger les enfants contre l'exploitation et de garantir un environnement de travail sûr, tout en permettant leur participation à des activités culturelles, artistiques ou médiatiques de manière encadrée et sécurisée.
    Vous avez besoin d'accompagnement pour obtenir une autorisation ou un agrément préalable?
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  • Avis en ligne
    Un avis en ligne est une évaluation, commentaire ou appréciation publiée sur internet par un utilisateur ou consommateur concernant un produit, service, entreprise, ou expérience. Ces avis peuvent être trouvés sur des plateformes dédiées aux évaluations, des sites marchands, des forums, des réseaux sociaux ou tout autre site permettant aux utilisateurs de partager leur opinion.
    Les avis en ligne jouent un rôle important dans le processus décisionnel des consommateurs, influençant souvent leur perception et leur choix d'achat. Ils peuvent couvrir divers aspects, tels que la qualité du produit, le service client, l'expérience utilisateur ou le rapport qualité-prix, et peuvent être positifs, négatifs ou neutres.
    Bien que ces avis soient précieux pour guider les décisions des consommateurs, ils posent également certains problèmes. La fiabilité et l'authenticité des avis peuvent être remises en question, car il est parfois difficile de distinguer les avis sincères des faux avis postés pour manipuler la perception publique ou nuire à la réputation d'un concurrent.
    De plus, la subjectivité des avis personnels peut parfois induire en erreur, car une expérience négative isolée peut être amplifiée au-delà de sa signification réelle. La gestion des avis négatifs représente également un défi pour les entreprises, les influenceurs, créateurs de contenu et streamers, qui doivent trouver le juste équilibre entre répondre de manière constructive et protéger leur image de marque.
    Vous avez un problème avec un avis en ligne? Vous avez besoin d'assistance pour gérer une crise de e-réputation?
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B

  • Ban (Bannissement)
    Le terme ban désigne l'action par laquelle une plateforme de réseaux sociaux interdit à un utilisateur d'accéder à ses services. Cette mesure peut être temporaire ou permanente et est généralement prise en réponse à une violation des conditions d'utilisation ou des politiques de la plateforme, telles que la publication de contenu inapproprié, le harcèlement d'autres utilisateurs, l'usage de langage offensant, ou toute autre activité considérée comme nuisible par la plateforme. Le "ban" peut affecter l'accès de l'utilisateur à son compte, à certaines fonctionnalités du réseau social, ou à la plateforme dans son ensemble.
    Pour un créateur de contenu, un ban peut entraîner des conséquences graves, notamment la perte de revenus, d'audience, et d'opportunités de monétisation. La e-réputation peut être sévèrement impactée, rendant difficile la reconstruction d'une communauté ou la monétisation sur d'autres plateformes.
    Les créateurs peuvent tenter de contester le bannissement, diversifier leur présence en ligne, et communiquer de façon transparente avec leur audience pour minimiser ces impacts. La compréhension et le respect des règles des plateformes sont cruciaux pour éviter ces situations.
    Vous avez un problème avec une plateforme de partage de contenu ? Vous souhaitez contester un ban?
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  • Brand Content (contrat de)
    Un contrat de brand content est un accord juridique entre une entreprise (l'annonceur), souhaitant promouvoir son image de marque, et un créateur de contenu. Ce contrat spécifie la création d'une œuvre audiovisuelle qui, tout en étant attrayante et engageante pour le public, communique subtilement les valeurs et l'identité de la marque sans se concentrer directement sur la promotion de produits ou services spécifiques. Il couvre les aspects essentiels tels que la définition de l'œuvre, la gestion des droits d'auteur, les modalités de rémunération, et les conditions d'exploitation du contenu produit, assurant ainsi que les intérêts et les objectifs des deux parties soient respectés et atteints.
    Le contrat détaille les droits cédés par le producteur à l'annonceur, notamment en termes d'utilisation, de modification, et de distribution de l'œuvre, ainsi que les restrictions applicables pour protéger la propriété intellectuelle et les droits créatifs. Il prévoit également des clauses sur la confidentialité, la durée de l'accord, et les éventuelles modalités de renouvellement ou de résiliation, offrant un cadre légal sécurisé pour les deux parties.
    Enfin, ce type de contrat aborde les questions de budget, de planning de production, et de livrables, garantissant une transparence et une compréhension mutuelle des attentes. Il s'agit d'un outil essentiel dans le secteur de la communication et du marketing, permettant de créer des contenus originaux et pertinents qui renforcent la connexion entre la marque et son public, tout en naviguant avec soin dans le paysage complexe des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
    Vous envisagez d'avoir recours à un contrat de Brand Content?
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  • Brevet
    Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée pour une durée limitée, généralement 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
    Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive (non évidente), apporter une solution à un problème technique et être susceptible d'application industrielle.
    Cette protection encourage l'innovation en permettant aux inventeurs de récupérer leurs investissements en recherche et développement. En échange, l'inventeur doit divulguer l'invention au public, contribuant ainsi à l'avancement technologique.
    Les idées, les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes scientifiques, logiciels, les créations scientifiques ne sont pas brevetables.
    Vous avez une question de propriété intellectuelle?
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C

  • Cession de droit à l'image
    La cession de droit à l'image est un accord par lequel une personne (le cédant) transfère à une autre personne ou entité (le cessionnaire) le droit d'utiliser son image pour certains usages spécifiés dans le contrat. Cette utilisation peut inclure la reproduction, la diffusion, et l'exploitation commerciale de l'image dans différents médias.
    Pour les influenceurs, les streamers, les créateurs de contenu, les principaux points de vigilance à prendre en compte lorsqu'ils envisagent de céder leur droit à l'image concerne l'étendue des droits cédés, le type d'utilisation autorisé, et la portée géographique, la durée de la cession, l'exclusivité ou non de la cession, la contrepartie de la cession (rémunération ou à titre gratuit?), les conditions d'exercice du droit au cessionnaire (comment l'image va être utilisée, il est possible de limiter l'exercice de ce droit sur certains critères afin de veiller à la réputation de la personne qui cède son droit à l'image) et enfin le choix ou non d'introduire des clauses d'approbation.
    Vous avez une question relative à votre droit à l'image? Vous voulez réviser ou rédiger un accord de cession de droit à l'image?
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  • CNIL
    La CNIL ou Commission Nation ale de l'Informatique et des Libertés est une autorité administrative indépendante française Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés. La CNIL a pour mission principale de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
    Le rôle de la CNIL s'articule autour de plusieurs axes principaux :
    • Informer : elle informe les personnes sur leurs droits et obligations en matière de protection des données personnelles.
    • Réguler : elle contrôle et régule les traitements de données personnelles pour s'assurer de leur conformité avec la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis son application le 25 mai 2018.
    • Protéger : la CNIL protège les droits et libertés des individus en veillant à la sécurité et à la confidentialité de leurs données personnelles.
    • Accompagner : elle accompagne les professionnels dans la mise en conformité de leurs traitements de données et promeut les bonnes pratiques.
    • Sanctionner : la CNIL a le pouvoir de prononcer des avertissements, des mises en demeure, des sanctions financières et autres mesures à l'encontre des entités ne respectant pas la législation sur les données personnelles.
    Vous voulez en savoir plus?
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  • Commentaire
    Dans le contexte des réseaux sociaux, un commentaire désigne une réaction écrite laissée par les utilisateurs sur une publication, une vidéo, une photo ou tout autre contenu partagé sur une plateforme de médias sociaux telle que Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, et autres. Les commentaires permettent aux utilisateurs d'exprimer leurs opinions, de poser des questions, de partager leurs expériences, ou simplement d'interagir avec le créateur de contenu (l'influenceur) et avec les autres membres de la communauté.
    Pour les créateurs de contenu, les commentaires sont une forme précieuse de feedback qui peut fournir des insights sur la réception de leur contenu, les préférences de leur audience, et potentiellement influencer leur stratégie de contenu future. Les commentaires peuvent également jouer un rôle dans l'engagement global sur une publication, influençant ainsi sa visibilité sur les réseaux sociaux à travers les algorithmes qui favorisent le contenu générant beaucoup d'interactions.
    Bien que ces commentaires soient précieux et participent du fonctionnement même de l'influence, ils posent également certains problèmes. La fiabilité et l'authenticité des commentaires peuvent être remises en question, car il est parfois difficile de distinguer les commentaires sincères des commentaire postés pour manipuler la perception publique ou nuire à la réputation d'un concurrent.
    En outre, les commentaires sur les réseaux sociaux doivent respecter du côté des créateurs comme du côté de leur fanbase les règles de droit et les règles de la plateforme. Si tel nl'est pas le cas, ils peuvent entraîner des poursuites pour diffamation, harcèlement en ligne, violation du droit d'auteur et de la vie privée. Une compréhension des lois pertinentes est essentielle pour éviter de se mettre involontairement hors la loi.
    Vous avez des doutes sur la légalité de certains commentaires ? Vous ne savez pas bien comment répondre à des commentaires ? Vous avez des problèmes de e-réputation ? Besoin de conseil pour gérer une crise liée à un harcèlement ou une diffamation en ligne ?
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  • Communauté
    Dans le contexte des réseaux sociaux, une communauté désigne le groupe de personnes qui suivent et interagissent avec un influenceur sur une plateforme de médias sociaux spécifique, comme Instagram, YouTube, ou TikTok. Cette communauté est constituée des abonnés, aussi appelés “supporters” ou “fan” de l'influenceur, qui sont intéressés par son contenu, son style de vie, ses recommandations de produits ou services, ou d'autres aspects de sa vie. Cette relation entre l'influenceur et sa communauté est souvent caractérisée par un fort sentiment d'appartenance et d'engagement mutuel, où les membres de la communauté interagissent entre eux et avec l'influenceur à travers des commentaires, des likes, des partages, et d'autres formes d'engagement sur les réseaux sociaux.
    Les aspects juridiques liés à la communauté des influenceurs sur les réseaux sociaux incluent la transparence en matière de publicité et de sponsoring, le respect des droits d'auteur, la protection des données personnelles conformément au RGPD, et la responsabilité civile pour les contenus publiés, notamment en cas de diffamation ou de promotion de produits dangereux. Se conformer à ces règles est essentiel pour éviter les litiges et maintenir la confiance de la communauté.
    Vous avez des doutes sur la légalité de certains commentaires ? Vous ne savez pas bien comment répondre à des commentaires ? Vous avez des problèmes de e-réputation ? Besoin de conseil pour gérer une crise liée à un harcèlement ou une diffamation en ligne ?
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  • Concours
    Sur les réseaux sociaux, le concept de concours se réfère à initiative promotionnelle mise en place par des professionnels afin de promouvoir un produit ou un service, ou pour stimuler l'engagement au sein de leur communauté. D'un point de vue légal, ce terme englobe les activités invitant les participants à réaliser une ou plusieurs actions déterminées (telles que répondre à des questions ou effectuer une tâche de nature créative) avec l'espoir de remporter un prix, sans qu'une obligation d'achat soit nécessaire.
    Dans de nombreux pays tels que la France, l'organisation de jeux concours est encadrée par des lois spécifiques qui visent à assurer la protection des consommateurs et l'intégrité du concours. Ces règles peuvent inclure la nécessité de fournir un règlement clair et détaillé, d'annoncer les modalités de participation, les critères de sélection des lauréats, la description et la valeur des récompenses, ainsi que les droits des participants en ce qui concerne leur engagement et le traitement de leurs données personnelles.
    Il est important de distinguer les jeux concours des loteries, qui se basent sur le hasard pour déterminer les gagnants, ou des jeux d'argent, qui supposent une mise de départ, et qui sont généralement soumises à des normes réglementaires plus rigoureuses, y compris la possible exigence d'acquérir une autorisation ou une licence spécifique pour leur organisation.
    Pour en savoir plus, lisez notre article d'expertise sur le sujet.
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  • Contrat d'affiliation
    Le contrat d'affiliation est un accord par lequel un individu ou une entreprise, tel que par exemple un influenceur, créateur de contenu en ligne, streamer, éditeur de site internet (l'affilié) s'engage à promouvoir les produits ou services d'un commerçant (l'affilieur) en échange d'une rémunération basée sur les performances, telles que les ventes générées ou les actions effectuées (inscription, remplissage de formulaire, etc.). Ce contrat définit les conditions de collaboration, les obligations des parties, les modalités de suivi et de rémunération des affiliés, ainsi que les critères de qualité et de performance attendus.
    Ce type de contrat est particulièrement pertinent pour les influenceurs ou créateurs de contenu en ligne car il leur permet de monétiser leur audience en promouvant des produits ou services en échange d'une commission sur les ventes ou actions générées, offrant ainsi une source de revenus potentiellement lucrative et scalable. Vous envisagez d'avoir recours à un contrat d'affiliation ?
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  • Contrat d'artiste-interprète
    Un contrat d'artiste-interprète est un accord par lequel un artiste s'engage à fournir sa performance artistique, telle que le chant, le jeu, la danse, ou toute autre forme d'expression artistique, à un producteur ou à une entité de production. Cette relation contractuelle détermine les conditions de travail, la rémunération, les droits d'utilisation des performances enregistrées, ainsi que les obligations respectives des deux parties.
    L'artiste interprète se distingue du créateur de contenu par le type de travail fourni (mais vous pouvez très bien revêtir les deux casquettes)
    L'artiste-interprète se concentre en effet sur l'exécution ou la représentation d'œuvres artistiques, comme la musique, le théâtre, ou la danse, souvent interprétant des œuvres créées par d'autres ou collaborant à des projets artistiques, il ne crée pas le contenu lui-même.
    Le contrat d'artiste-interprète est donc un outil crucial dans l'industrie créative, servant à formaliser la relation entre les artistes et ceux qui souhaitent exploiter commercialement leur talent. Il garantit que les artistes sont justement rémunérés et que leurs prestations sont respectées conformément aux normes légales et éthiques, tout en permettant aux producteurs de bénéficier légalement de ces talents dans leurs projets.
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D

  • Distribution de contenu (contrat de)
    Le contrat de distribution de contenu est un accord entre un créateur de contenu ou propriétaire de contenu et une partie qui se charge de diffuser ce contenu à un public plus large, souvent via des plateformes en ligne, télévisions, ou réseaux de distribution. Ce contrat décrit les droits accordés pour la distribution, la manière dont le contenu sera utilisé, distribué, et monétisé, ainsi que les territoires concernés. Il détermine aussi les obligations de chaque partie, les modalités de paiement, et les conditions de résiliation. Le but est de maximiser la portée et les revenus générés par le contenu tout en protégeant les droits légaux et les intérêts des deux parties.
    Habituellement, le créateur de contenu diffuse lui-même ce contenu via son site internet, un site partenaire ou des plateformes de partage telles que Youtube, Instagram, ou Tiktok. Il peut arriver que ce travail de diffusion soit si important que le créateur préfère le déléguer à un tiers. Il le fait via un contrat de distribution de contenu.
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  • Modération de contenu (contrat de)
    Un contrat de modération est un accord entre le propriétaire d'un site web, ou d'une application mobile (comme un forum ou un espace de commentaires) et une entreprise spécialisée dans la surveillance de ces espaces. Ce contrat spécifie comment cette entreprise va vérifier les publications des utilisateurs pour s'assurer qu'elles respectent les règles du site et ne contiennent rien d'illégal ou d'inapproprié, comme des propos haineux ou des publicités non sollicitées.
    Le prestataire de modération est chargé de filtrer les contenus problématiques, en se basant sur des critères définis avec le propriétaire du site. Cela peut inclure la suppression de contenus, l'avertissement des utilisateurs concernés, ou même leur bannissement du site dans des cas extrêmes. Le but est de maintenir un espace sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.
    Le contrat détaille également les aspects financiers de la collaboration, comment les données personnelles des utilisateurs sont gérées et protégées, ainsi que les responsabilités légales de chaque partie. Cela assure que le site reste un lieu accueillant et conforme aux lois en vigueur, tout en clarifiant les attentes et obligations de chacun.
    Vous envisagez d'avoir recours à un contrat de modération ?
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  • Oeuvre de l'esprit
    Une œuvre de l'esprit est une création qui vient de l'imagination ou de la pensée d'une personne. Pour être protégée par la loi, cette création doit être quelque chose que l'on peut voir, entendre ou lire, et pas juste une idée ou un concept. Cela peut être un livre, une chanson, une peinture, ou même un discours. L'important est que cette création soit le reflet de la personnalité de celui ou celle qui l'a faite, montrant un effort personnel et unique, sans avoir été copiée d'une autre source.
    Cette œuvre doit être originale, ce qui signifie qu'elle doit montrer quelque chose de spécial qui vient de son créateur, sans nécessiter d'être totalement nouvelle ou d'avoir une valeur artistique exceptionnelle. C'est cette touche personnelle qui compte, permettant de reconnaître dans l'œuvre la marque de son auteur.
    En résumé, une œuvre de l'esprit est une création unique et personnelle qui peut prendre de nombreuses formes. La loi protège ces créations pour reconnaître le travail des créateurs et leur donner des droits sur la manière dont leurs œuvres sont utilisées ou partagées.
    Vous avez un problème de droit d'auteur? Vous voulez protéger vos créations?
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  • Oeuvre dérivée
    Une œuvre dérivée est une création qui s'appuie sur une ou plusieurs œuvres déjà existantes, appelées œuvres préexistantes, pour en créer une nouvelle. Cette nouvelle œuvre peut incorporer l'œuvre originale de différentes manières, par exemple par la modification, l'ajout de nouveaux éléments, ou par une transformation qui lui donne une nouvelle expression. Les exemples typiques d'œuvres dérivées incluent les traductions, les adaptations cinématographiques de romans, les arrangements musicaux, ou encore les œuvres qui associent des éléments existants à de nouveaux pour créer quelque chose de distinct.
    Juridiquement, l'œuvre dérivée est considérée comme la propriété de son créateur, sous réserve des droits appartenant à l'auteur de l'œuvre originale. Cela signifie que, bien que l'auteur de l'œuvre dérivée ait des droits sur sa création, l'utilisation de l'œuvre originale au sein de cette nouvelle œuvre doit avoir été autorisée par l'auteur original ou ses ayants droit. L'auteur de l'œuvre dérivée ne peut pas autoriser l'utilisation de son œuvre incorporée dans une œuvre nouvelle sans l'accord du détenteur des droits sur l'œuvre originale.
    En somme, l'œuvre dérivée doit non seulement présenter une originalité propre, reflétant l'apport personnel du créateur de l'œuvre dérivée, mais elle doit également respecter les droits de l'auteur de l'œuvre préexistante. Cette relation entre les œuvres originale et dérivée est essentielle pour équilibrer la protection des droits d'auteur tout en permettant l'évolution culturelle et créative. Vous avez un projet d'œuvre dérivée? Vous souhaitez rédiger un contrat de cession de droits d'adaptation? Votre création a été adaptée, modifiée sans autorisation?
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