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Nous conservons les Données uniquement pour la durée strictement nécessaire aux traitements mis en place. Les Données utilisées à des fins de communication sont conservées pendant trois (3) ans à compter du moment de la collecte, de notre dernier contact. Les Données sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin de notre mission pour le respect des obligations légales et le cas échéant, pour établir la preuve d'un droit.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit à l'information, d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement des Données que nous collectons. Vous pouvez refuser de nous transmettre une ou plusieurs de ces informations, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à contact@equilibrium-avocat.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Equilibrium, 17 avenue de la Convention, 75015 Paris, France. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données
Les Données collectées sont réservées à notre usage exclusif à l'exception de nos sous-traitants et ne feront pas l'objet de communication à des tiers. La présente charte entre en vigueur le 16 mai 2024.
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité Etat civil Coordonnées |
Clients Prospects |
3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité Etat civil Coordonnées Vie personnelle/ professionnelle |
Clients Prospects |
Durée la plus longue entre: durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet | Identité Etat civil Coordonnées Vie personnelle/ professionnelle |
Clients Prospects Invités |
3 ans | |
| Production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients | Exécution de mesures pré- contractuelles ou du contrat |
Identité/Etat civil Vie personnelle/ professionnelle Informations d'ordre économique et financier |
Clients | Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription |
| Facturation | Identité/Etat civil Informations d'ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel la facture a été émise | |
| Recouvrement | Identité/Etat civil Informations d'ordre économique et financier |
Clients | Jusqu'à complet paiement des honoraires | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d'obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil Vie personnelle/ professionnelle Informations d'ordre économique et financier |
Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles avec le cabinet |
| Comptabilité | Identité/Etat civil Informations d'ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable |
En fonction des finalités prévues ci-dessus, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiés.
Dans l'hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la règlementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu'elles sont nécessaires:
- à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice'
- ou aux fins de l'exécution des obligations et de 'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
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